Sujets de société

Condamné à verser 10 000 euros à son ex-femme pour manque de sexe

La cour d'appel a confirmé la condamnation d'un homme à verser des dommages et intérêts à son ancienne épouse pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années".

21 ans de mariage, peu de sexe et 10 000 euros de dommages et intérêts. C'est ainsi que s'est soldée l'union d'un couple, dont la femme se sentait délaissée sexuellement par son époux depuis des années.

Selon un arrêt de mai 2011, consulté ce mardi par l'AFP et révélé par la Gazette du Palais, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en grande partie une décision du juge aux affaires familiales de Nice qui, en janvier 2009, avait prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux.

Comme en première instance, la cour d'appel a accordé à cette femme, mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années".

La cour s'appuie sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne "qui cause à autrui un dommage" doit réparer ce préjudice.

"Dégradation des rapports entre époux"

Dans son arrêt, la cour explique que l'époux "conteste l'absence de relations sexuelles, considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail." Mais, poursuit-elle, "il ressort toutefois (...) que la quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux."

Or pour les magistrats aixois, "les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage".

Accusé à tort d'être un "pervers sexuel", il décède lors de son arrestation

Jean-Claude, 65 ans, était soupçonné par des parents d'élèves d'être un pervers. Il a succombé à un malaise cardiaque au moment de son interpellation. "Il n'avait pas l'air normal." "Il avait une attitude suspecte, il n'était pas net, on n'avait pas confiance." C'était ce qu'on pouvait entendre à Brest de Jean-Claude. Cet homme, considéré à tort par des parents d'élèves comme un "pervers sexuel", a succombé ce mardi à un malaise cardiaque lors de son interpellation.

Flash back. Depuis une quinzaine de jours, ce célibataire de 65 ans, placé sous curatelle et sans antécédent judiciaire, se poste devant le trottoir de l'école maternelle Auguste Dupouy à Brest, dans le Finistère. Habitant de Bellevue, un quartier populaire dans la périphérie de Brest, il attire négativement l'attention des parents d'élèves avec ses claquettes et son allure négligée.

Puis, le même retraité est vu en compagnie d'une fillette ayant échappé à l'attention de sa mère. Il prend l'enfant par la main et la remet à un personnel de l'établissement scolaire. Une voisine assiste à la scène et alerte la mère, qui dépose une main courante.

"Tout porte à croire qu'il y a eu une interprétation de ce geste par d'autres parents de bonne foi par rapport à ce monsieur qui avait l'habitude d'évoluer autour de l'école", souligne le commissaire de la sûreté de Brest, Yves Floc'h.

Dès lors, la rumeur enfle. Jean-Claude est soupçonné d'être un "pervers sexuel". "Il me faisait peur. J'avais mis en garde mon grand garçon, de partir en courant s'il s'approchait", confie une mère d'élève au Parisien.

Comment l'homme est-il interpellé?Lundi 28 novembre, Jean-Claude est désigné à la police comme ayant eu un comportement suspect à proximité de l'école maternelle. Ce n'est pas la première fois que des parents d'élèves signalent sa présence "suspecte" aux autorités. Mais cette fois les forces de l'ordre décident d'intervenir.

D'après le commissaire Floc'h, l'homme a, dans un premier temps, "été poursuivi par des passants et rattrapé à l'entrée de son immeuble". Selon Le Parisien, il est alors verbalement agressé et retenu dans la cabine d'ascenseur de son domicile. La police arrive sur place pensant être face à un "flagrant délit": une fillette pleure dans le hall de l'immeuble. Les officiers menottent le retraité et le placent, sans utiliser la force, dans un véhicule de police. L'homme fait alors brusquement un malaise cardiaque. Malaise auquel il succombe, peu avant 18h, malgré les efforts du Samu pour le réanimer.

Interrogées par l'AFP, des mères de famille confirment avoir averti la police mais démentent formellement avoir poursuivi la victime jusque dans le hall de son immeuble.

Où en est l'enquête?

"A ce stade, aucun élément négatif ne peut être mis en exergue accréditant la moindre thèse que cet homme ait eu des intentions malveillantes à l'encontre d'un enfant, soit en terme d'enlèvement, soit d'atteinte sexuelle", a commenté le commissaire Floc'h.

Le parquet de Brest a demandé une autopsie du retraité afin de définir les causes de la mort.

Carlton : DSK mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée
Dominique Strauss-Kahn est à nouveau entendu par les juges de Lille dans l'affaire du Carlton.

L'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ce lundi soir pour «proxénétisme en bande organisée» par les juges en charge de l'affaire dite du Carlton de Lille, ont annoncé ses avocats.

«Il déclare avec la plus grande fermeté n'être coupable d'aucun de ces faits et n'avoir jamais eu la moindre conscience que les femmes rencontrées pouvaient être des prostituées», a déclaré l'un de ses avocats, Me Richard Malka, dont le client est ressorti peu après 22 heures du palais de justice de Lille.

DSK était entendu depuis le début d'après-midi par les magistrats. A l'issue de deux journées et d'une nuit en garde à vue dans une caserne de gendarmerie à Lille il y a un mois, il s'était vu délivrer une convocation aux fins de mise en examen pour «complicité de proxénétisme aggravé en bande organisée» et «recel d'abus de biens sociaux».

Il était initialement convoqué pour le 28 mars, mais aucune précision sur les raisons pour lesquelles son audition a été avancée n'a pu être fournie.

Les magistrats qui instruisent le dossier cherchent notamment à déterminer si l'ancien directeur général du Fonds monétaire international savait que les participantes à des soirées libertines auxquelles il avait pris part, notamment à Paris et Washington, étaient rémunérées.

Ses avocats vont faire appel
Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont annoncé vouloir faire appel de cette décision de mise en examen, déclarant que ce dernier déclare n'être coupable d'aucun des faits qui lui sont reprochés.

«Il va sans dire que nous demanderons l'annulation de cette décision» de mise en examen, a déclaré Me Henri Leclerc, l'un des trois avocats de Domonique Strauss-Kahn, à l'issue de l'audition de son client.

Cet appel devra être déposé devant la chambre de l'instruction, a indiqué une source judiciaire.

«Nul ne peut ainsi comprendre l'application de la notion de proxénétisme à sa situation. Il est encore plus invraisemblable et contraire au sens commun d'utiliser des notions de bande organisée ou de réseau pour une simple activité libertine», a déclaré Me Richard Malka, l'autre conseil de l'ancien patron du FMI.

«M. Strauss-Kahn est ainsi poursuivi sur le fondement d'une infraction qui n'existe pas», a poursuivi l'avocat, dénonçant l'utilisation de «moyens policiers et judiciaires colossaux (...) à la seule fin d'inventer puis de pourfendre ce qui serait un délit de luxure».

Selon Me Malka, Dominique Strauss-Kahn «n'a jamais enfreint la loi. (...) Il apparaît dès lors clairement qu'au travers de cette poursuite, on cherche à créer un nouveau délit pénalisant les clients de la prostitution là où la loi ne le prévoit pas», a-t-il expliqué, jugeant que la mise en examen de son client représente «une menace pour les libertés individuelles, bien au-delà de son cas personnel».

«A raison de ces seuls comportements qui ne devraient regarder que lui, M. Strauss-Kahn se trouve ainsi, en grande partie à raison de sa notoriété, jeté au bûcher et ce par un étrange hasard du calendrier, à moins d'un mois d'une échéance électorale majeure», a enfin déclaré l'avocat.