LOPPSI II

Aller en bas

LOPPSI II

Message par Invité le Mer 2 Mar - 14:46


Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: LOPPSI II

Message par Invité le Mer 2 Mar - 15:59

Un autre article sur un couple qui passe au tribunal parce qu'ils vivent dans une Yourte : http://www.paysbasqueinfo.com/component/zine/article/1263-la-justice-en-plein-yourte.html

sad

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: LOPPSI II

Message par cafard le Lun 7 Mar - 5:06

Rien à voir avec la loi LOPSI (ce qui n'empêche qu'elle est affligeante notamment par les pouvoirs accrus qu'elle donne aux policiers municpaux).

Il s'agit là uniquement d'une application sévère et inhumaine des principes de droit qui existaient déjà.

Et il ne faut pas reprendre les titres tels qu'ils sont, ils ne sont pas condamnés parce qu'ils vivent dans une yourte, mais parce que celle-ci est sur la propriété d'autrui.

Alors on peut penser que le droit de propriété est surpotégé (c'est mon cas), mais c'est la loi depuis 1789 et surtout depuis 1804, rien de nouveau.

La différence c'est que tant les propriétaire que les préfets étaient plus huamains il y a quelques années.

cafard

Messages : 131
Date d'inscription : 28/03/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: LOPPSI II

Message par Invité le Ven 11 Mar - 11:50

Non, il me semble bel et bien que la loi LOPPSI autorise l'expulsion par le préfet sans demander l'avis du propriétaire, ce qui n'était (me semble-t-il, car je ne suis pas un spécialiste) pas le cas avant.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: LOPPSI II

Message par Invité le Ven 11 Mar - 12:15

ça y était effectivement mais cette mesure a été censurée par le conseil constitutionnel

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: LOPPSI II

Message par Invité le Ven 11 Mar - 13:01

As-tu le détail des 13 dispositions censurées car je n'arrive pas à le trouver ? sos

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: LOPPSI II

Message par Invité le Ven 11 Mar - 13:40

Il n'y a pas les 13, mais c'est déjà mieux que ce que j'ai trouvé. Merci. smile

D'ailleurs, l'absence de la liste des mesures censurées dans les articles me laisse pantois. Je vais faire mon Mélanchon : nos journalistes sont nuls.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: LOPPSI II

Message par Invité le Ven 11 Mar - 13:47

j'ai pas trop cherché, ça se trouve peut être sur un site institutionnelle

à la base j'avais du voir ça dans métro ce matin je crois et il y avait que les peines plancher et les évacuations sans l'accord des proprios

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: LOPPSI II

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum