LOPPSI II

http://www.guerande-infos.net/la-loi-loppsi-2-a-fait-de-gilles-bernier-un-chomeur-sans-domicile-fixe-23-48-395.html




Toutes proportions gardées, c'est un peu notre "patriot act" à nous ce truc.

Un autre article sur un couple qui passe au tribunal parce qu'ils vivent dans une Yourte : http://www.paysbasqueinfo.com/component/zine/article/1263-la-justice-en-plein-yourte.html

Rien à voir avec la loi LOPSI (ce qui n'empêche qu'elle est affligeante notamment par les pouvoirs accrus qu'elle donne aux policiers municpaux).

Il s'agit là uniquement d'une application sévère et inhumaine des principes de droit qui existaient déjà.

Et il ne faut pas reprendre les titres tels qu'ils sont, ils ne sont pas condamnés parce qu'ils vivent dans une yourte, mais parce que celle-ci est sur la propriété d'autrui.

Alors on peut penser que le droit de propriété est surpotégé (c'est mon cas), mais c'est la loi depuis 1789 et surtout depuis 1804, rien de nouveau.

La différence c'est que tant les propriétaire que les préfets étaient plus huamains il y a quelques années.

Non, il me semble bel et bien que la loi LOPPSI autorise l'expulsion par le préfet sans demander l'avis du propriétaire, ce qui n'était (me semble-t-il, car je ne suis pas un spécialiste) pas le cas avant.

As-tu le détail des 13 dispositions censurées car je n'arrive pas à le trouver ?

Il n'y a pas les 13, mais c'est déjà mieux que ce que j'ai trouvé. Merci.

D'ailleurs, l'absence de la liste des mesures censurées dans les articles me laisse pantois. Je vais faire mon Mélanchon : nos journalistes sont nuls.